N° 443
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2022
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises,
présentée
Par Mme Nicole BONNEFOY, MM. Rémy POINTEREAU, Jean-François LONGEOT, Philippe TABAROT, Olivier JACQUIN, Didier MANDELLI, Joël BIGOT, Michel DAGBERT, Ronan DANTEC, Mme Patricia DEMAS, MM. Stéphane DEMILLY, Jacques FERNIQUE, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Éric GOLD, Mme Christine HERZOG, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Denise SAINT-PÉ, Angèle PRÉVILLE, Évelyne PERROT et M. Fabien GENET,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)