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19 décembre 2022 : Préserver les traditions immémoriales ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Préserver les traditions immémoriales (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 215

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022

PROPOSITION DE LOI


visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française,


présentée

Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Mme Catherine BELRHITI, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Brigitte DEVÉSA, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU, Mme Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Joël GUERRIAU, Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Else JOSEPH, M. Christian KLINGER, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Franck MENONVILLE, Sébastien MEURANT, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Philippe PEMEZEC, Mmes Kristina PLUCHET, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Stéphane RAVIER, André REICHARDT, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Philippe TABAROT, Mme Claudine THOMAS et M. Dany WATTEBLED,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française


Article unique


À la fin de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les mots : « ainsi que des musées ou expositions » sont remplacés par les mots : « des musées ou expositions, ainsi que des dispositifs nécessaires à la présence temporaire de crèches et arbres de Noël, de santons, de galettes des rois et d’œufs de Pâques ».