N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022
PROPOSITION DE LOI
visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française,
présentée
Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Mme Catherine BELRHITI, MM. Étienne BLANC, Jean-Baptiste BLANC, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Brigitte DEVÉSA, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU, Mme Françoise FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Pascale GRUNY, MM. Joël GUERRIAU, Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Else JOSEPH, M. Christian KLINGER, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Gérard LONGUET, Mme Vivette LOPEZ, MM. Franck MENONVILLE, Sébastien MEURANT, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Philippe PEMEZEC, Mmes Kristina PLUCHET, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Stéphane RAVIER, André REICHARDT, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Philippe TABAROT, Mme Claudine THOMAS et M. Dany WATTEBLED,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
