Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Propositions de loi
Texte n° 174 (2025-2026) de M. Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 2 décembre 2025
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Propositions de loi
Texte n° 174 (2025-2026) de M. Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 2 décembre 2025