Rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 174

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux,


présentée

Par M. Franck MONTAUGÉ,

Sénateur


(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux


Article unique

Après le deuxième alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le département coordonne les projets alimentaires territoriaux relevant de son périmètre. Il soutient les porteurs de projets, notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territorial et rural, et anime le réseau d’acteurs impliqués dans ces projets dans le cadre de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat mentionnée au III de l’article L. 1 et du plan régional de l’agriculture durable mentionné à l’art. L. 111-2-1. À cette fin, le département organise la concertation mentionnée au premier alinéa du présent article, participe à l’émergence et au suivi des projets, met en cohérence les bonnes pratiques des porteurs de projets, et favorise les solidarités infra-territoriales. »

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page