Balisage circonstancié des éoliennes

Propositions de loi

Texte n° 271 (2025-2026) de Mme Else JOSEPH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 janvier 2026

Balisage circonstancié des éoliennes (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 271

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 janvier 2026

PROPOSITION DE LOI


visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d’aéronefs civils,


présentée

Par Mmes Else JOSEPH, Jocelyne GUIDEZ, MM. Georges NATUREL, Jean Pierre VOGEL, Antoine LEFÈVRE, Laurent BURGOA, Marc LAMÉNIE, Damien MICHALLET, Mme Lauriane JOSENDE, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Évelyne PERROT, M. Jean-Marc DELIA, Mmes Catherine DI FOLCO, Florence LASSARADE, M. Laurent SOMON, Mmes Françoise DUMONT, Marie MERCIER et M. Cédric VIAL,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d’aéronefs civils


Article unique


Chaque installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est dotée d’un balisage lumineux nocturne circonstancié, dans les conditions déterminées par un décret du ministre chargé des transports. Ce décret procède à la modification de toutes les dispositions de nature réglementaire relatives à ce balisage.

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