N° 244
SÉNAT
Session ordinaire de 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 1 er mars 2006
PROPOSITION DE LOI
ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIERE LECTURE,
instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l' Etat français et d' hommage aux " Justes " de France .
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1727 et 2195 .
Cérémonies publiques et fêtes légales.
Article unique
Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France qui ont recueilli, protégé ou défendu, au péril de leur propre vie et sans aucune contrepartie, une ou plusieurs personnes menacées de génocide.
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon, elle est reportée au dimanche suivant.
Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 février 2000.
Le Président,
Signé : Laurent FABIUS.