N° 390
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SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003 |
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service public de la recherche ,
Par M. Jean-Claude CARLE,
Sénateur
(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles et, pour avis, à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement)
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