Capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique

Propositions de résolution

Texte n° 303 (2025-2026) de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2026

Capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 303

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur,


présentée

Par M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés,

Sénateurs


(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de 23 membres sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur.

Les thèmes associés à ce texte

Page mise à jour le

Partager cette page