Reconnaissance du génocide arménien
N° 22
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
relative à la
reconnaissance
du
génocide
arménien
de
1915.
Le
Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi
dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat :
60
(2000-2001).
Article unique
La
France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
Délibéré en séance publique, à Paris, le
7 novembre 2000.
Le
Président,
Signé :
Christian PONCELET.