délinquance des mineurs
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RÉSOLUTION
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N° 59
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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numéros
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Article unique
En
application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article
6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé
une commission d'enquête de vingt et un membres sur les moyens de
répondre à la délinquance des mineurs, en particulier sur
les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation
auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur
adaptation à la nécessité de réinsertion de ces
mineurs.
Délibéré en séance publique, à Paris, le
12 février 2002.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.