Approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 - Texte adopté n° 54
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PROJET DE
LOI
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N°
54
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de l' amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone , adopté à Montréal le 17 septembre 1997 . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal
du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le
17 septembre 1997, et dont le texte est annexé à la
présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
16 janvier 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 316 (2001-2002), Sénat.