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PROJET DE
LOI
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N°
16
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité relatif à l' adhésion à l' Union européenne de la République tchèque , de l' Estonie , de Chypre , de la Lettonie , de la Lituanie , de la Hongrie , de Malte , de la Pologne , de la Slovénie et de la Slovaquie. (Texte définitif.) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée la ratification du traité entre le Royaume de Belgique,
le Royaume de Danemark, la République fédérale
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la
République française, l'Irlande, la République italienne,
le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la
République d'Autriche, la République portugaise, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République tchèque, la République
d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la
République de Lituanie, la République de Hongrie, la
République de Malte, la République de Pologne, la
République de Slovénie, la République slovaque, relatif
à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la
République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de
la République slovaque à l'Union européenne, signé
à Athènes le 16 avril 2003, et dont le texte est
annexé à la présente loi (
(
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
10 décembre 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1048 (AN, 12 ème législ.).