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4 octobre 2005 : Caraïbes ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 4 octobre 2005

 

N° 8
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1980, 2203 et T.A. 428.

Sénat : 348 et 373 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1980 (AN, 12ème législ.).