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PROPOSITION
adoptée le 7 février 2006 |
N°
59
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
relative à la
réalisation
de la
section
entre
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 171 rect. et 189 (2005-2006). |
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Article unique
Sont approuvés l'avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'État et la société des autoroutes du sud de la France, concernant la section de l'autoroute A 89 Balbigny-La Tour de Salvagny, ainsi que les modifications apportées par cet avenant au cahier des charges annexé à cette convention.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2006.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET