- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PROJET DE LOI adopté le 25 septembre 2007 |
N°
137 DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE |
|
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi. |
||
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
Voir les numéros : Sénat : 436, 451 et 455 (2006-2007). |
Article 1er
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Article 2
Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Article 3
Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des États Parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 septembre 2007.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 436 (2006-2007), Sénat.