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Repères ?
25 septembre 2007 : Emirats Arabes Unis ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 25 septembre 2007

  

N° 137
SÉNAT
                  

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE 2006-2007
 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 436, 451 et 455 (2006-2007).

Article 1er

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 2

Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 3

Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des États Parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 septembre 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 436 (2006-2007), Sénat.