Allez au contenu, Allez à la navigation



16 décembre 2008 : Sénégal ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (92 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 16 décembre 2008

 

N° 26
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 68 et 129 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes sont annexés à la présente loi(1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* (1) Nota : voir les documents annexés au n° 68 (2008-2009), Sénat.