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PROJET DE LOI adopté le 9 juin 2009 |
N°
91
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à l' accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1236 , 1428 et T.A. 255 . Sénat : 350 , 384 et 385 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français signé à Paris le 4 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 juin 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1236 (AN, 13 ème législ.).