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PROJET DE LOI adopté le 20 juillet 2009 |
N°
120
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l' Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1479 , 1523 et T.A. 264 . Sénat : 356 , 540 et 541 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1479 (AN, 13 ème législ.)