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PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 2009 |
N°
42
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 312 (2008-2009), 175 et 176 (2009-2010). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 312 (2008-2009), Sénat.