Document "pastillé" au format PDF (83 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 1 er mars  2011

N° 72
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 104 , 245 et 247 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1 er mars 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 104 (2010-2011), Sénat.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page