Document "pastillé" au format PDF (90 Koctets)
|
PROJET DE LOI adopté le 12 juillet 2011 |
N°
185
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 |
|
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres . (Texte définitif) |
||
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3193, 3455, 3514 et T.A. 686 . Sénat : 613 , 724 et 725 (2010-2011). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, ainsi qu'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris, le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juillet 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Voir le document annexé au projet de loi n° 3193 (AN, 13 e législ.)