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RÉSOLUTION adoptée le 9 février 2012 |
N°
67
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
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RÉSOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française . |
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 202 (2011-2012). |
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Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat ;
Considérant l'excellence de la filière industrielle nucléaire française ;
Considérant son poids économique et les emplois qui y sont directement ou indirectement attachés ;
Considérant la force de cette filière à l'international ;
Considérant que son outil industriel est un élément important d'une stratégie de réindustrialisation de notre pays et qu'il contribue à sa compétitivité ;
- attire l'attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l'équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de notre filière industrielle nucléaire ;
- souligne que toute modification sensible de ce bouquet devrait s'opérer selon des modalités préservant l'excellence de cette filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l'international ;
- plaide pour le maintien d'un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;
- met en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL