projet de loi de finances rectificative pour 2012

Repères ?

19 décembre 2012 : Budget ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

PROJET DE LOI

rejeté

le 19 décembre 2012

N° 62
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE

de finances rectificative pour 2012.

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : 1^ère lecture : 403, 465 et T.A. 60.

C.M.P. : 542.

Nouvelle lecture : 541, 544 et T.A. 67.

Sénat : 1^ère lecture : 204, 213 et T.A. 51 (2012-2013).

C.M.P. : 230 et 231 (2012-2013).

Nouvelle lecture : 238 et 240 (2012-2013).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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