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PROPOSITION
adoptée le 9 octobre 2013 |
N°
11
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉE PAR LE SÉNAT relative à la nomination du président de l' Autorité de régulation des jeux en ligne . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 812 (2012-2013), 9 et 10 (2013-2014). |
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Article unique
Après la treizième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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Autorité de régulation des jeux en ligne |
Président |
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Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL