5 novembre 2013 :
Retraites
( texte rejeté par le sénat - première lecture )
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N°
28 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 5 novembre 2013 |
PROJET DE LOI garantissant l'avenir (procédure accélérée) |
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223. Sénat : 71, 76, 95 et 96 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 novembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL