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Repères ?
5 novembre 2013 : Retraites ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (41 Koctets)

N° 28
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

5 novembre 2013
 

PROJET DE LOI

garantissant l'avenir
et la justice du système de retraites.

(procédure accélérée)

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223.

Sénat : 71, 76, 95 et 96 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL