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N° 40
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

27 novembre 2013

PROJET DE LOI

de finances pour 2014 .

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239 .

Sénat : 155 et 156 à 162 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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