27 novembre 2013 :
Budget 2014
( texte rejeté par le sénat - première lecture )
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N°
40 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 27 novembre 2013 |
PROJET DE LOI de finances pour 2014. |
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239. Sénat : 155 et 156 à 162 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL