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Repères ?
16 décembre 2013 : Retraites ( texte rejeté par le sénat - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (134 Koctets)

N° 50
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

16 décembre 2013
 

PROJET DE LOI

garantissant l'avenir et la justice
du système de retraites.

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1376, 1400 rect., 1397 et T.A. 223.
Commission mixte paritaire : 1534.
Nouvelle lecture : 1532 et 1541 et T.A. 245.

Sénat : 1ère lecture : 71, 95, 96, 76 et T. 28 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 173, 189 et 190 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL