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SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 17 décembre 2013 |
PROJET DE LOI de finances pour 2014. |
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
Voir les numéros : Assemblée nationale
(14ème législ.) :
1ère lecture : 1395,
1428, 1429, 1430,
1431, Commission mixte paritaire : 1615. Nouvelle lecture : 1592, 1619 T.A. 260. Sénat : 1ère
lecture : 155, 156,
157, 158, 159,
160, 161, 162 et T.A. 40
(2013-2014). |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances pour 2014 (n° 229, 2013-2014).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL