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N°
74
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 4 février 2014 |
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PROPOSITION DE LOI visant à reconquérir l' économie réelle . (procédure accélérée) |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1037 , 1270 , 1283 et T.A. 214 . Sénat : 7 , 314 , 315 , 316 , 328 et 329 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL