Économie réelle

Propositions de loi

Texte n° 86 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 21 février 2014

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N° 86
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

21 février 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à reconquérir l' économie réelle .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 1037 , 1270 , 1283 et T.A. 214 .
Commission mixte paritaire : 1772 .
Nouvelle lecture : 1763 , 1791 et T.A. 298 .

Sénat : 1 ère lecture : 7 , 314 , 315 , 316 , 328 , 329 et T.A. 74 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 345 et 346 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 372 , 377 et 378 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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