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N°
157
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 16 juillet 2014 |
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PROJET DE LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2044 , 2058 , 2061 et T.A. 375 . Sénat : 689 , 701 et 703 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juillet 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL