Financement de la sécurité sociale

Projets de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Texte n° 163 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 22 juillet 2014

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N° 163
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

22 juillet 2014

PROJET DE LOI

de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 2044 , 2058 , 2061 et T.A. 375 .
Commission mixte paritaire : 2159 .
Nouvelle lecture : 2154 , 2160 T.A. 384 .

Sénat : 1 ère lecture : 689 , 701 , 703 et T.A. 157 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 755 et 756 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 762 et 765 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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