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16 juin 2016 : Accord de défense avec le Japon ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 157
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

16 juin 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 536, 671 et 672 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 536 (2015-2016), Sénat.