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7 juillet 2016 : Accord de défense avec la Guinée ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

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N° 171
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

7 juillet 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2607, 3838, 3861 et T.A. 773.

Sénat : 719, 734 et 735 (20154-2016).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2607 (AN, 14ème législ.).