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PROJET DE LOI adopté le 18 janvier 1996 |
N° 56 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 |
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Assemblée nationale (10e législ.) : 1728. 2122 et T.A. 406.
Sénat : 5 et 107 ( 1995-1996).
Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1728 A.N. (10e législ.).