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18 janvier 1996 : Ouzbékistan ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 18 janvier 1996

N° 56

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

____________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 1728. 2122 et T.A. 406.

Sénat : 5 et 107 ( 1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1728 A.N. (10e législ.).