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18 janvier 1996 : Ouzbékistan ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 18 janvier 1996

N° 57

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

_____________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2016. 2122 et TA. 404.

Sénat : 12 et 107(1995-1996).

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2016 A.N. (10e législ.).