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PROJET DE LOI adopté le 20 mars 1996 |
N° 95 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 |
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l 'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes).
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Assemblée nationale (10e législ.) : 1890, 2446 et TA. 473.
Sénat : 221 et 236 (1995-1996).
Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes) fait à Genève le 16 juillet 1993, signé par la France le 16 février 1994 à New York, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1996.
Imprimé pour le Sénat par la Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies 5, rue Saint-Benoît, 75006 Paris
Le Président,
Signé : René MONORY
* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1890 (A.N., 10e législ.).