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7 mai 1996 : Congo ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 7 mai 1996

N° 121

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signées les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

________________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2512, 2660 et TA. 500.

Sénat : 288 et 328 (1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signées les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995), et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 7 mai 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2512 (A.N., 10e législ.).