PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

dans les pays gravement touchés par la sécheresse

et la désertification, en particulier en Afrique

(ensemble quatre annexes).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

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Voir les numéros :

Assemblée nationale (10 ^e législ.) : 3007, 3386 et TA. 665. Sénat : 246 et 254 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994, signée par la France le 14 octobre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi ^{1 ( * )} .

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* ¹ Nota : voir le document annexé au n° 3007 (A.N. 10 ^e législ.)