PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes

{ensemble une annexe).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

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Voir les numéros :

Assemblée nationale (10 ^e législ.) : 2977, 3302 et TA. 667.

Sénat : 248 et 255 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1 ^er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi ^{1 ( * )} .

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* ¹ Nota : voir le document annexé au n° 2977 (A.N. 10 ^e législ.)