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24 juin 1997 : Sénégal ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N°97

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes

{ensemble une annexe).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

____________________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2977, 3302 et TA. 667.

Sénat : 248 et 255 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2977 (A.N. 10e législ.)