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24 juin 1997 : Togo ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N°98

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres).

Voir les numéros : Sénat : 299 et 336 (1996-1997).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 299 (1996-1997), Sénat