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24 juin 1997 : Caraïbe ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N°100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de la convention créant l'Association des États de la Caraïbe (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

______________________

Voir les numéros :

Sénat : 187 et 289 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 187 (1996-1997), Sénat