Projet de loi adopté le 14 octobre 1997 - N° 9
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 388 et 422 (1996-1997).
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 14 octobre 1997.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 388 (1996-1997), Sénat.