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20 mai 1998 : Azerbaïdjan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 20 mai 1998

N°136

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 349 et 420 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président, Signé : René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 349 (1997-1998), Sénat.