PROJET DE LOI
adopté
le 20 mai 1998
N o 139
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 288 et 356 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président,
Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 288 (1997-1998), Sénat.