PROJET DE LOI
adopté le 20 mai 1998
N° 141
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l' exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 398 et 421 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président,
René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 398 (1997-1998), Sénat.