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22 décembre 1998 : Géorgie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 399 et 453 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 22 décembre 1998.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 399 (1997-1998), Sénat.