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Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?

Rapport d'information de MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 148 (1999-2000) - 21 décembre 1999

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