Le résumé

Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un « paquet législatif » de sept textes visant à constituer le futur programme-cadre pour la recherche, le huitième, pour la période 2014-2020 et baptisé Horizon 2020.

Or, ce projet est plus qu'un nouveau programme-cadre de recherche et de développement. Pour la première fois, la recherche sera associée à l'innovation. L'Union européenne souhaite ainsi regrouper dans un même programme l'ensemble de la chaine visant à inventer et proposer des produits et services nouveaux à la société. L'objectif est de renforcer la compétitivité européenne et de relancer l'économie en s'appuyant sur l'intelligence et la capacité à innover.

Le présent rapport s'applique à montrer que c'est en s'appuyant sur une recherche d'excellence et en apportant un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises que ce programme peut réussir. Il explique en quoi la nouvelle approche, qui consiste à fixer des défis sociétaux à relever, constitue une novation bienvenue. Enfin, à la veille des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, il défend l'importance d'un budget pour la recherche et l'innovation à la hauteur des ambitions européennes.

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