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Réserves des régimes de retraites

Rapport d'information de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 747 (2020-2021) - 7 juillet 2021

Sous l'effet du vieillissement de la population, le nombre de cotisants par retraité diminuera sensiblement au cours des prochaines décennies. En constituant des réserves dans une logique de solidarité intergénérationnelle, les régimes de retraite pourront éviter une augmentation brutale des taux de cotisation ou une réduction du niveau des pensions au plus fort de la « bosse démographique ».

Néanmoins, en fragilisant leur situation financière, la crise sanitaire survenue en 2020 a contraint les caisses de retraite à recourir à leurs réserves pour garantir la continuité du versement des pensions.

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et la commission des affaires sociales formulent huit propositions tendant à favoriser la reconstitution des provisions nécessaires à la couverture des engagements des différents régimes.

En vue d'assurer la résilience du système d'assurance vieillesse à un bouleversement démographique majeur, il convient, en écartant toute perspective de mutualisation, de veiller à l'avenir à assurer une gestion rigoureuse et prudente des réserves des régimes de retraite.

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