Rapport d'information n° 747 (2020-2021) de Mme Monique LUBIN et M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 2021
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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I. À LA VEILLE DE LA PANDÉMIE DE
COVID-19, LE SYSTÈME DE RETRAITE AFFICHAIT UNE SITUATION PATRIMONIALE
RELATIVEMENT SOLIDE
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A. LA CONSTITUTION DE RÉSERVES, UNE
ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
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1. À court et moyen terme, les
réserves des régimes de retraite répondent à une
contrainte de liquidité et à un enjeu de lissage
conjoncturel
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2. À long terme, les réserves
constituées par les régimes de retraite permettent d'anticiper
les évolutions démographiques, tout en soutenant la croissance
économique
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1. À court et moyen terme, les
réserves des régimes de retraite répondent à une
contrainte de liquidité et à un enjeu de lissage
conjoncturel
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B. LES RÉSERVES DES RÉGIMES DE
RETRAITE À FIN 2019, UNE GRANDE DIVERSITÉ
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1. Des situations extrêmement variables entre
régimes de base et régimes complémentaires
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a) La majorité des régimes de base ne
disposent pas de réserves
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(1) La situation préoccupante de la branche
vieillesse du régime général ne lui permet pas de
constituer des réserves
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(2) Les régimes agricoles ont renoué
avec les résultats positifs, mais l'adossement du régime des
salariés au régime général empêche la
constitution de réserves
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(3) Le régime de la fonction publique de
l'État, équilibré par l'État, n'est pas
conçu de façon à pouvoir constituer des
réserves
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(4) Le régime de base des professions
libérales provisionne des réserves grâce au dynamisme de sa
situation démographique
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(5) Le régime de base des avocats, lui aussi
particulièrement jeune, a constitué un patrimoine
solide
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(6) Les réserves du régime
intégré des agents des collectivités locales
étaient en voie d'extinction en 2019
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(7) Le régime du personnel de la SNCF
utilise ses réserves pour couvrir son besoin en fonds de
roulement
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b) À l'inverse, les régimes
complémentaires ont constitué des réserves solides
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(1) Le régime complémentaire des
salariés du secteur privé détient les réserves
les plus considérables en valeur absolue
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(2) Les réserves des régimes
complémentaires des professions libérales sont
particulièrement importantes
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(3) Le régime complémentaire des
travailleurs indépendants présente une situation
confortable
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(4) La situation du régime
complémentaire des agents contractuels de droit public paraît
sûre
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(5) Les réserves du régime
complémentaire des personnels navigants lui permettent d'absorber ses
déficits techniques
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(6) Le régime complémentaire des
professions agricoles dispose lui aussi de réserves, mais son
financement repose largement sur des ressources publiques
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(7) Les réserves du régime
complémentaire des avocats ont fortement progressé au cours de la
dernière décennie
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a) La majorité des régimes de base ne
disposent pas de réserves
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2. La nécessité d'une approche
prudentielle en fonction de l'horizon des décaissements
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a) Une mise en perspective au regard des
engagements de pensions apporte une autre vision de la situation
financière des régimes de retraite
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b) La performance financière des actifs
détenus par les caisses de retraite varie fortement en fonction des
choix de placement
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(1) Les placements européens de
l'Agirc-Arrco s'avèrent rentables
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(2) La politique de placement de l'Ircantec tend
vers l'objectif de 40% d'actions
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(3) La performance des placements du RCI
décline progressivement
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a) Une mise en perspective au regard des
engagements de pensions apporte une autre vision de la situation
financière des régimes de retraite
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1. Des situations extrêmement variables entre
régimes de base et régimes complémentaires
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C. LE FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES,
UN OUTIL DE FINANCEMENT DE LA « BOSSE
DÉMOGRAPHIQUE » DÉTOURNÉ DE SON OBJECTIF
INITIAL
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1. L'objectif du Fonds de réserve pour les
retraites a été entièrement redéfini en 2010
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2. Rembourser la dette sociale ou reconstituer des
réserves ? Un choix à opérer pour
l'avenir
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a) Dans un contexte de faiblesse des taux
d'intérêt, la performance financière du Fonds de
réserve des retraites invite à reconsidérer la pertinence
de son affectation au remboursement de la dette sociale
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b) Un Fonds de réserves redynamisé
constituerait une ressource précieuse pour le financement de l'assurance
vieillesse
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a) Dans un contexte de faiblesse des taux
d'intérêt, la performance financière du Fonds de
réserve des retraites invite à reconsidérer la pertinence
de son affectation au remboursement de la dette sociale
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1. L'objectif du Fonds de réserve pour les
retraites a été entièrement redéfini en 2010
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A. LA CONSTITUTION DE RÉSERVES, UNE
ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
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II. LES RÉSERVES DES RÉGIMES DE
RETRAITE ONT JOUÉ UN RÔLE D'AMORTISSEUR PENDANT LA PANDÉMIE
DE COVID-19
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A. LA CRISE SANITAIRE A IMPACTÉ LE NIVEAU
DES RÉSERVES DES RÉGIMES DE RETRAITE
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1. Entre chute des recettes et diminution de la
performance financière des placements, le niveau des réserves de
plusieurs régimes de retraite a pâti de la crise sanitaire
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a) Face à la chute du produit des
cotisations sociales, plusieurs caisses de retraite ont dû recourir
à leurs réserves pour garantir le versement des pensions
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(1) Les réserves du régime
complémentaire des salariés du secteur privé ont
absorbé les effets de la diminution du produit des cotisations
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(2) Le régime complémentaire des
indépendants a recouru à ses réserves pour financer une
aide exceptionnelle à ses affiliés et le versement des
pensions
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(3) Le régime intégré des
agents des collectivités locales a achevé de consommer ses
réserves
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(4) Les réserves du régime
complémentaire des personnels navigants ont couvert l'aggravation de son
déficit technique
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b) La performance financière des placements
des régimes de retraite a subi les effets de la crise sanitaire
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a) Face à la chute du produit des
cotisations sociales, plusieurs caisses de retraite ont dû recourir
à leurs réserves pour garantir le versement des pensions
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2. Tandis que la branche vieillesse du
régime général, qui ne dispose pas de réserves, a
été fortement impactée par la crise, d'autres
régimes ont financé des mesures exceptionnelles de soutien
à l'économie
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a) La crise sanitaire a sévèrement
heurté la branche vieillesse du régime général, qui
ne détenait pas de réserves
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(1) Le déficit de la branche vieillesse du
régime général s'est aggravé
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(2) Bien qu'ils ne disposent pas non plus de
réserves, l'impact de la crise sur les régimes agricoles n'a pas
été aussi fort
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b) Dans un contexte de crise économique,
certains régimes de retraite ont pu s'appuyer sur leurs réserves
pour soutenir leurs affiliés
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(1) Une aide exceptionnelle a été
accordée aux affiliés du régime complémentaire des
indépendants
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(2) Les régimes de base et
complémentaires des libéraux se sont mobilisés en faveur
de leurs affiliés
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(3) Les régimes de base et
complémentaire des avocats n'ont pas eu à recourir à
leurs réserves pour financer leurs mesures d'aide
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(4) Le régime complémentaire des
personnels navigants a obtenu la mise en oeuvre de mesures de soutien au
secteur de l'aviation
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a) La crise sanitaire a sévèrement
heurté la branche vieillesse du régime général, qui
ne détenait pas de réserves
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1. Entre chute des recettes et diminution de la
performance financière des placements, le niveau des réserves de
plusieurs régimes de retraite a pâti de la crise sanitaire
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B. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
RAPPELLENT LA LÉGITIMITÉ DE L'EFFORT DE CONSTITUTION DE
RÉSERVES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE
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1. Quelles perspectives ? Un fort
contraste en termes de réserves entre les régimes en sortie de
crise
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a) La crise sanitaire a amenuisé le
délai d'extinction des réserves de certains régimes
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(1) La mobilisation des réserves du
régime complémentaire des indépendants durant la crise a
rapproché l'horizon de leur épuisement
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(2) Les réserves du régime
complémentaire des salariés du secteur privé ne rempliront
bientôt plus les critères fixés par les partenaires
sociaux
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(3) L'épuisement des réserves du
régime des agents des collectivités locales est intervenu en
2020
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(4) Le délai d'épuisement des
réserves du régime complémentaire des personnels navigants
a été raccourci par la crise
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(5) La diminution des réserves du
régime complémentaire des avocats n'est pas liée à
la crise sanitaire
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b) Tous les régimes de retraite ne sortent
pas si fragilisés de la crise sanitaire
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(1) Les réserves du régime
complémentaire des contractuels de droit public ont augmenté
en 2020
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(2) Les régimes de base et
complémentaire des libéraux ont consolidé leur patrimoine
durant la crise
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(3) L'augmentation des réserves du
régime de base des avocats est le pendant de la diminution de
celles du régime complémentaire
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a) La crise sanitaire a amenuisé le
délai d'extinction des réserves de certains régimes
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2. Tirer les enseignements de la crise
sanitaire : reconstituer des réserves protectrices sans faire
reposer sur elles la couverture des besoins de liquidités
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1. Quelles perspectives ? Un fort
contraste en termes de réserves entre les régimes en sortie de
crise
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C. UN ENCADREMENT DU RECOURS AUX
RÉSERVES ?
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A. LA CRISE SANITAIRE A IMPACTÉ LE NIVEAU
DES RÉSERVES DES RÉGIMES DE RETRAITE
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I. À LA VEILLE DE LA PANDÉMIE DE
COVID-19, LE SYSTÈME DE RETRAITE AFFICHAIT UNE SITUATION PATRIMONIALE
RELATIVEMENT SOLIDE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES